Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 13/06/2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes conclues entre NoctiCréa et toute personne effectuant un achat sur la boutique en ligne.

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont présentés avec la plus grande exactitude possible.

Les photographies et aperçus visuels sont non contractuels. De légères différences de couleurs ou de rendu peuvent exister selon les écrans et les techniques d'impression utilisées.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).

En tant que micro-entreprise, la TVA n'est pas applicable conformément à l'article 293 B du CGI.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.

4. Commande

La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.

Le client est responsable des informations fournies pour la personnalisation des produits (prénom, texte, date, photo, etc.).

Toute erreur communiquée par le client ne pourra donner lieu à un remboursement ou à une réimpression gratuite.

5. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.

Les moyens de paiement disponibles sont ceux proposés sur le site au moment de l'achat.

6. Fabrication et délais

Les produits personnalisés nécessitent un délai de fabrication variable selon leur nature.

Les délais indiqués sur le site sont donnés à titre indicatif.

En période de forte activité, les délais peuvent être exceptionnellement prolongés.

7. Livraison

Les commandes sont expédiées à l'adresse indiquée par le client.

NoctiCréa ne pourra être tenue responsable des retards, pertes ou dommages imputables au transporteur.

8. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Les produits personnalisés ne peuvent donc être ni repris ni remboursés sauf en cas de défaut ou d'erreur imputable à NoctiCréa.

9. Réclamations

Toute réclamation concernant un produit endommagé, défectueux ou non conforme devra être adressée dans un délai de 7 jours suivant la réception de la commande.

Des photographies pourront être demandées afin d'étudier la demande.

10. Propriété intellectuelle

Les créations, illustrations, textes, visuels, logos et designs commercialisés sur le site restent la propriété exclusive de NoctiCréa.

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.

11. Données personnelles

Les informations collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la gestion de la relation client.

Elles ne sont pas revendues à des tiers.

12. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

13. Contact

NoctiCréa

Email : nocticrea@gmail.com